Sin núm del 30 de septiembre de 2019, Página 7 de 11 Cámara de Comercio de Bogotá Sede Virtual CERTIFICADO DE EXISTENCIA Y REPRESENTACIÓN LEGAL Fecha Expedición: 12 de abril de 2021 Hora: 13:04:47 Recibo No. No. 000000052152473 Suplente Caicedo REFORMAS DE ESTATUTOS Los estatutos de la sociedad han sido reformados así: DOCUMENTO INSCRIPCIÓN Acta No. 1 del 12 de enero de 2016 02058190 del 2 de febrero de de la Accionista Único 2016 del Libro IX Acta No. 3 del 22 de febrero de 02066310 del 26 de febrero de 2016 de la Accionista Único 2016 del Libro IX Acta No. 5 del 28 de septiembre de 02145931 del 3 de octubre de 2016 de la Accionista Único 2016 del Libro IX Acta No. 17 del 9 de abril de 2021 02683838 del 12 de abril de de la Accionista Único 2021 del Libro IX SITUACIÓN DE CONTROL Y/O GRUPO EMPRESARIAL Página 8 de 11 Cámara de Comercio de Bogotá Sede Virtual CERTIFICADO DE EXISTENCIA Y REPRESENTACIÓN LEGAL Fecha Expedición: 12 de abril de 2021 Hora: 13:04:47 Recibo No. Fecha de envío de información a Planeación Distrital : 19 de enero de 2017.

Les Produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande tel qu'identifié dans la confirmation de commande du Vendeur, exprimé en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la passation de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des Produits. L’Acheteur sera redevable envers le Vendeur de tous autres taxes ou couts de nature fiscale supportés par le Vendeur au titre de la fabrication et de l’acheminement des Produits sauf à ce que ces couts soient inclus dans le prix de vente des Produits au jour de la conclusion de la commande. 13. Transfert de propriété et de risque.

En outre, à n’importe quel moment avant la livraison, le vendeur peut répercuter toute augmentation des frais de fret, de transport ou de carburant et/ou des droits, des tarifs ou des taxes qui lui sont imposés dans le cadre de la vente ou de la livraison des produits après avoir accepté la commande. En aucun cas, le vendeur ne saurait être tenu d’acheter des produits de substitution sur le marché afin de s’acquitter de ses obligations aux termes des présentes. Le défaut de l’acheteur de payer les produits ne constitue pas un cas de force majeure aux termes des présentes. 13.

Si vous décidez de nous transmettre ce type de données au cours de la procédure de candidature, nous nous réservons le droit de supprimer ces informations de nos bases de données si elles ne sont pas demandées. 2. Avient ne s'engage pas dans des pratiques de prise de décision automatisée ou de profilage. Les coordonnées des autorités de protection des données sont disponibles ici.

L'assemblée décide de modifier la dénomination de la Société en " Avient Colorants Belgium " avec effet au 1er décembre 2020, et déclare avoir connaissance du contenu de l'article 2:3 du Code des L'assemblée décide de modifier l'article 1 des statuts et de le remplacer, tel que repris ci-dessous dans le nouveau texte des statuts adopté par la présente assemblée. L'assemblée décide d'adopter un nouveau texte des statuts afin de modifier le pouvoir de représentation externe de la Société et afin de mettre les statuts en concordance avec les décisions prises et avec le Code des sociétés et des associations. DROIT DE VOTE.

En apoyo de lo anterior, esperamos que nuestros Proveedores: • suministren a Avient solo metales 3TG obtenidos fuera de zonas de conflicto; • participen en el proceso de diligencia debida de las cadenas de suministro siguiendo un marco de diligencia debida reconocido nacional o internacionalmente; • cuando se les pida, informen a Avient sobre su proceso de diligencia debida y certifiquen que los metales 3TG suministrados a Avient procedentes de los Países cubiertos se obtuvieron fuera de zonas de conflictos; e • informen inmediatamente a Avient de cualquier cambio en la cadena de suministro relacionado con el origen de los metales 3TG o el estado de conflicto Cumpla con la Ley de Prácticas Corruptas en el Extranjero de EE. Establezca un sistema de seguridad de la información y de privacidad de datos para proteger la información de Avient, incluida la información de sus clientes y socios, de su divulgación, cambio, destrucción o uso para cualquier fin distinto de la finalidad para la que se proporcionó.

Declaração de Privacidade Data de vigência: 1º de março de 2025. Gerenciamento de contas de clientes, incluindo gestão de pedidos, crédito, obrigações contratuais, controle de acesso Verificamos a aceitação de sinais de preferência de opt-out e controles globais de privacidade em nossos banners de cookies e em seu centro de preferências.

Société à responsabilité limitée Route de Bastogne Parts détenues Nombre 131 000 Administrateur(s) / Gérant(s) Régime de signature statutaire Sous réserve de la Loi Luxembourgeoise et des présents Statuts, la Société est valablement engagée ou représentée à l'égard des tiers par : 10.1 si la Société a un Gérant Unique, la seule signature du Gérant Unique; 10.2 si la Société a plus d'un (1) Gérant, la signature unique de tout Gérant, à condition cependant que si des catégories différentes de Gérants (à savoir Gérant de catégorie A et Gérant de catégorie B) sont nommés, également la signature unique de tout Gérant (y compris par le biais de la représentation); 10.3 la signature unique de toute personne à qui un tel pouvoir aura été délégué conformément à l'Article 11. Si une modification a été notifiée au registre de commerce et des sociétés entre temps, il se peut qu'elle n'ait pas été prise en compte lors de l'émission de ce formulaire Le gestionnaire du registre de commerce et des sociétés ne garantit l'authenticité de l'origine et l'intégrité des informations contenues sur le présent extrait par rapport aux informations inscrites au registre de commerce et des sociétés que si le présent extrait comporte une signature électronique émise par le gestionnaire du registre de commerce et des sociétés. 2021-11-16T13:12:39+0000

Rajustement de prix & de conditions. Indemnité de sécurité et de santé. L’acheteur reconnaît que le vendeur lui a fourni des fiches signalétiques de sécurité de produit, qui inclut des avertissements ainsi que des renseignements relatifs à la sécurité et à la santé sur le produit ou les contenant de ce produit.